Subaru Canada, Inc. (ci après appelée « Subaru »)
attache beaucoup d’importance à la relation qu’elle
entretient avec vous, ses clients actuels et éventuels, ses fournisseurs,
ses concessionnaires et ses partenaires et elle est résolue à
protéger la sécurité et la confidentialité
de vos renseignements personnels. Pour vous démontrer son engagement
continu, Subaru a élaboré une Politique
de confidentialité des renseignements personnels
qui intègre les principes indiqués ci dessous et respecte
les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels qui
se rapportent à la collecte, à l’utilisation et à
la communication de renseignements personnels.
L'expression « renseignements
personnels » utilisée dans la présente
politique réfère aux renseignements qui concernent une personne
identifiable. La politique ne s’applique pas à la collecte,
à l’utilisation ou à la communication de renseignements
sur les relations d’affaires (par exemple, le nom, le titre, l’adresse
commerciale et le numéro de téléphone de l’employé
d’une organisation), aux employés de Subaru et, en partie,
à certains renseignements auxquels le public a accès.
Il incombe à l’agent
à la protection de la vie privée de veiller à
ce que Subaru respecte sa politique. D’autres employés de
Subaru peuvent toutefois être chargés de la gestion des renseignements
personnels ou être mandatés pour agir au nom de l’agent
à la protection de la vie privée.
Subaru est responsable des renseignements personnels en sa possession
ou sous sa garde et elle fournit, par voie contractuelle ou autre, un
degré comparable de protection pour les renseignements traités
ou gérés par une tierce partie pour le compte de Subaru.
De façon générale, Subaru a recueilli, utilisé
et communiqué des renseignements personnels, et continuera de le
faire, lorsque la loi le permet ou l’exige ainsi que pour les raisons
énumérées ci dessous.
- Tenir à jour les dossiers sur les clients, comme l’exige
la législation et la réglementation sectorielle en vigueur
(par exemple, avis de campagnes et de rappels).
- Répondre aux besoins de chaque client en matière de
service et de garantie.
- Établir et maintenir une communication avec vous en ce qui
concerne nos relations actuelles, passées ou à venir et
nos produits et services, y compris pour répondre à vos
demandes.
- Réaliser des sondages qui aideront Subaru à trouver
des façons d’améliorer la gestion de ses affaires
et la fourniture des produits et des services.
- Distribuer la Revue Six Étoiles, Le magazine pour les
propriétaires de Subaru au Canada et les revues et les publications
de Subaru similaires.
- Transmettre de l’information sur les produits et les services
en lien avec l’entretien de votre véhicule et sur les nouveaux
produits offerts.
- Proposer de faire l’essai d’un véhicule Subaru.
- Recevoir la correspondance de Subaru vous informant des offres spéciales
faites de concert avec des partenaires choisis avec soin dans le secteur
d’activité (toute la correspondance de cette nature est
rédigée ou gérée directement par Subaru).
- Communiquer certains de vos renseignements d’une façon
strictement limitée et confidentielle à nos filiales,
nos concessionnaires, nos représentants, nos fournisseurs et
aux partenaires d’affaires de Subaru, comme l’Association
canadienne des automobilistes, qui nous prête main forte pour
fournir les produits et les services et nous permet de diriger plus
efficacement notre entreprise.
- Préparer, dispenser et documenter les programmes de formation
et de perfectionnement.
- Créer, gérer et documenter les programmes d’incitation.
- Évaluer les fournisseurs potentiels et leur personnel, décider
de faire affaire avec eux et suivre de près, évaluer et
prendre en charge la relation d’affaires.
- Évaluer les concessionnaires potentiels et leurs employés,
décider de faire affaire avec eux et suivre de près, évaluer
et s’occuper de la relation d’affaires.
- Évaluer les partenaires et les cofournisseurs potentiels et
leur personnel, décider de faire affaire avec eux et suivre de
près, évaluer et prendre en charge la relation d’affaires.
- Évaluer les employés éventuels et prendre des
décisions quant à leur embauche (y compris les antécédents
professionnels, la vérification des références,
la formation et les évaluations médicales).
- Mettre en œuvre et gérer des programmes de sécurité
et des contrôles internes (y compris la surveillance informatique
et vidéo).
- Protéger Subaru ainsi que ses clients, ses fournisseurs, ses
concessionnaires et ses partenaires contre le vol, la fraude et les
risques de même nature.
À moins d’indication contraire dans les lois sur la protection
des renseignements personnels qui s’appliquent, Subaru fera un effort
raisonnable pour préciser les fins indiquées d’une
façon qui soit facilement compréhensible pour la personne
concernée, soit au moment de la collecte des renseignements ou
par la suite, mais avant qu’ils ne soient utilisés ou communiqués.
La façon dont Subaru obtient votre consentement dépendra
du caractère sensible des renseignements personnels recueillis,
utilisés ou communiqués. Une personne peut retirer son consentement
en tout temps, sous réserve des restrictions prévues par
la loi ou un contrat, en donnant un préavis raisonnable à
Subaru. Lorsque cela est opportun, Subaru informera cette personne des
conséquences d’un tel retrait. Subaru n’exigera pas,
pour fournir un service, qu’une personne consente à la collecte,
à l’utilisation ou à la communication de renseignements
personnels autres que ceux nécessaires pour réaliser les
fins indiquées.
Lorsque la loi l’autorise ou l’exige, Subaru pourra recueillir,
utiliser ou communiquer des renseignements personnels à l’insu
de la personne concernée ou sans son consentement. Par exemple,
pour faire une enquête sur la violation d’un accord ou d’une
loi, lorsque la collecte ou l’utilisation est clairement dans l’intérêt
de la personne concernée et que son consentement ne peut être
obtenu de façon opportune, pour les renseignements personnels soumis
au secret professionnel de l’avocat, pour le recouvrement des créances,
lorsqu’il s’agit d’une urgence qui représente
une menace pour une personne ou pour respecter une citation à comparaître,
un mandat ou l’ordonnance d’un tribunal.
Pour modifier les envois que vous recevez et/ou pour corriger vos
renseignements personnels, cliquez ici : privacy.mysubaru.ca
Subaru restreindra la quantité et la nature des renseignements personnels
recueillis à ce qui est nécessaire pour réaliser les fins indiquées. Ils
ne seront pas utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles
ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée y consente ou
que la loi l’exige.
Les renseignements personnels seront conservés aussi longtemps
que nécessaire pour réaliser les fins indiquées et
seront par la suite détruits ou dépersonnalisés dans
les meilleurs délais lorsqu’il ne sera plus nécessaire
de les conserver, à condition que la loi n’exige pas le contraire.
Les renseignements personnels utilisés pour prendre une décision
au sujet d’une personne seront conservés assez longtemps
pour permettre à cette personne d’exercer son droit d’accès
à l’information une fois la décision prise et pour
épuiser toute demande d’accès ou contestation qu’une
personne peut présenter en vertu des lois sur la protection des
renseignements personnels qui s’appliquent.
De façon générale, toute personne a le droit d’accéder
aux renseignements personnels qui la concernent et dont Subaru a la possession
ou la garde. Sur réception d’une demande écrite (poste,
courriel ou télécopieur) adressée à l’agent
à la protection de la vie privée mentionnant clairement
les renseignements demandés et identifiant de façon adéquate
la personne qui fait la demande, Subaru informera la personne du fait
qu’elle possède, utilise et communique des renseignements
personnels et lui donnera accès à ces renseignements. Si
Subaru n’est pas en mesure de fournir la liste des organisations
auxquelles elle a effectivement communiqué les renseignements,
elle transmettra la liste des organisations auxquelles elle pourrait les
avoir communiqués.
Subaru répondra à la demande d’accès écrite
d’une personne sous une forme généralement compréhensible
dans un délai raisonnable (en général 30 jours) et
fournira une explication si elle est incapable de respecter ce délai.
Bien que Subaru transmette habituellement les renseignements sans exiger
de droits, elle se réserve le droit de le faire en fonction de
la nature de la demande et de la quantité de renseignements demandés.
Si tel est le cas, Subaru informera la personne du montant approximatif
qu’elle devra débourser pour obtenir une réponse et
fournira les renseignements sur réception du paiement.
Il est possible de contester l’exactitude et l’intégralité
des renseignements personnels et d’y faire apporter les corrections
appropriées. Si une personne démontre que les renseignements
sont inexacts ou incomplets, Subaru y apportera les modifications nécessaires.
Si une contestation n’est pas réglée à la satisfaction
de la personne concernée, Subaru prendra note de l’objet
de la contestation. S’il y a lieu, les tierces parties ayant accès
aux renseignements en question seront informées des modifications
ou de l’existence d’une contestation non réglée.
Dans certains cas, Subaru peut avoir le droit de refuser ou être
dans l’impossibilité de communiquer certains renseignements
personnels et, sur demande, elle en expliquera les raisons. Les exceptions
aux droits d’accès autorisées ou exigées par
les lois sur la protection des renseignements personnels comprennent les
renseignements qui font référence à d’autres
personnes ou contiennent des renseignements commerciaux confidentiels
(lorsqu’ils ne peuvent être supprimés des documents),
les renseignements obtenus dans le cadre d’une enquête sur
la violation d’un accord ou d’un processus formel de règlement
de différends ainsi que les renseignements soumis au secret professionnel
de l’avocat.
Si vous souhaitez obtenir un exemplaire du formulaire
nécessaire pour faire une demande d'accès aux renseignements
personnels que pourrait détenir SCI sur vous, cliquez ici :Formulaire
de demande d'accès SCI
Subaru s’assurera que les renseignements personnels qu’elle utilise de
façon continue soient aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les
fins auxquelles ils sont destinés, y compris les renseignements communiqués
à des tierces parties et ceux utilisés pour prendre une décision concernant
une personne.
Subaru protège les renseignements personnels en sa possession ou
sous sa garde en prenant des mesures de sécurité raisonnables
contre la perte, le vol ainsi que la consultation, l’utilisation,
la communication, la reproduction ou la modification non autorisées.
Subaru sensibilisera ses employés à l’importance de
préserver la confidentialité des renseignements personnels
et fera preuve de circonspection pour retirer ou détruire ces renseignements.
Les mesures de sécurité peuvent comprendre des moyens matériels
(comme le verrouillage des classeurs et des cartes d’accès),
des mesures administratives (comme des autorisations de sécurité
et la restriction de l’accès des employés aux fichiers
et aux bases de données) et des moyens techniques (comme des mots
de passe et des coupe-feu).
Subaru vous permettra d’avoir facilement accès à ce
qui suit : des renseignements d’ordre général à
propos de sa Politique de confidentialité des renseignements personnels,
la façon d’accéder aux renseignements personnels vous
concernant, le type de renseignements conservés par Subaru, une
explication générale de l’utilisation et de la communication
des renseignements personnels et les coordonnées de notre agent
à la protection de la vie privée.
Subaru transmettra sur demande de l’information sur ses procédures
de traitement des plaintes formulées en ce qui concerne le respect
des lois sur la protection des renseignements personnels par Subaru. Subaru
fera enquête sur toutes les plaintes écrites et, si une plainte
est jugée fondée, elle prendra les mesures qui conviennent,
y compris la modification de ses politiques et de ses pratiques au besoin.
Si vous avez des questions sur les procédures relatives aux plaintes
ou sur tout autre aspect de la présente politique, veuillez communiquer
avec l’agent à la protection de la vie privée de Subaru
dont les coordonnées sont inscrites ci dessous.
Agent à la protection de la vie privée
Subaru Canada, Inc.
560 Suffolk Court
Mississauga (Ontario) L5R 4J7
Courriel : privacyofficer@mysubaru.ca
Adresse Internet : privacy.mysubaru.ca
Téléphone : 1 800 894 4212
Télécopieur : (905) 568 8087 |
