DÉCLARATION DE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toyota Crédit Canada Inc. (« TCCI ») opère partout au Canada sous le nom commercial de « Subaru Services Financiers » par TCCI. TCCI est le fournisseur de Subaru Canada, Inc.

La présente Déclaration

À titre de fournisseur de services financiers, la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sont des aspects très importants de nos activités quotidiennes. Le but de la présente Déclaration de politique de confidentialité (la « Déclaration ») est de vous informer de la nature spécifique des renseignements personnels que nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment ils sont utilisés, comment ils sont divulgués et comment vous pouvez corriger des erreurs dans les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet.

La Politique de confidentialité complète de Subaru Canada, Inc., qui explique comment les principes de confidentialité de Subaru Canada, Inc. protègent votre vie privée à titre d’élément fondamental de la relation de ventes et de service que Subaru Canada, Inc. entretient avec vous, estimé(e) client(e) de Subaru, peut être consultée ici sur www.subaru.ca.

Nous comprenons l’importance de vos renseignements personnels et nous sommes fiers de l’engagement que nous avons pris pour maintenir la confidentialité de ces renseignements. Nous nous assurons que vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et divulgués uniquement de la manière à laquelle vous avez consenti. Notre organisation s’assure de respecter ou dépasser les normes de toutes les lois et tous les règlements en vigueur au Canada.

Que sont les « renseignements personnels »?

Par « renseignements personnels », on entend tout renseignement qui permet de vous identifier personnellement, ce qui peut inclure, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse postale, votre historique de crédit, votre numéro de carte de crédit, vos renseignements bancaires, des enregistrements de votre voix, ainsi que les conditions de vos contrats de financement et de location (le cas échéant). Ce terme n’inclut pas les renseignements généraux qui ne permettent pas de vous identifier de manière spécifique.

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Lorsque vous financez ou louez un véhicule par notre entremise, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez dans votre demande de crédit. Vos renseignements personnels sont également recueillis lorsque vous signez un contrat de financement ou de location avec nous.

Il est aussi possible que nous recueillions des renseignements pendant nos interactions avec vous pour notre protection mutuelle, y compris la surveillance et l’enregistrement de vos discussions téléphoniques avec nos représentants afin de nous assurer de l’exactitude des services, de l’assurance de la qualité et/ou aux fins de la formation.

Il est aussi possible que nous recueillions vos renseignements personnels auprès de tiers y compris, mais sans s’y limiter, auprès des tiers indiqués dans votre demande de crédit, ainsi que d’autres fournisseurs de crédit ou bureaux de crédit. Toutefois, votre consentement aura toujours été obtenu avant que tout tiers ne soit consulté, par exemple, lorsque vous aurez consenti à ce que nous contactions vos références ou votre employeur en nous fournissant leurs coordonnées dans votre demande de crédit.

Comment vos renseignements personnels sont-ils utilisés et divulgués?

Nous pouvons utiliser et partager vos renseignements personnels avec Subaru Canada, Inc. et avec votre concessionnaire Subaru ainsi qu’avec les tiers stipulés ci-dessous, pour les fins suivantes :

pour nous aider à évaluer votre demande de crédit pour le financement ou la location d’un véhicule par notre entremise.
avec les bureaux de crédit, les agences de renseignements sur la consommation et d’autres fournisseurs de crédit, pour évaluer votre demande de crédit, ainsi que pour confirmer, vérifier et mettre à jour tout renseignement (y compris, sans s’y limiter, le solde de votre compte et votre historique de paiement) qui nous est fourni en lien avec votre demande de crédit ou votre contrat de financement ou de location.
avec le concessionnaire, pour évaluer votre demande de crédit et/ou l’informer de notre décision relativement à votre demande de crédit.
pour administrer votre compte, y compris pour collecter un solde impayé, pour faire une vérification et à des fins d’archives.
avec des tiers fournisseurs de services pour collecter un solde impayé, pour enregistrer notre droit de sûreté sur votre véhicule et pour confirmer qu’une assurance valide a été achetée pour votre véhicule.
fournisseurs de services tiers pour l'administration de produits et de services optionnels que vous avez achetés.
avec un tiers en lien avec un transfert ou une cession par nous de notre intérêt dans votre contrat de location ou de financement, notamment pour les transactions de titrisation.
pour administrer la couverture de votre garantie de véhicule neuf et/ou votre couverture de Protection Extra Attentive, le cas échéant, tel qu’exigé par la loi.
pour vous inclure dans toute campagne de publicité ou de marketing que nous menons seuls ou, conjointement avec Subaru Canada, Inc. et ses concessionnaires pour vous offrir nos ou leurs produits et/ou services.
pour répondre à vos demandes de produits, de services ou de renseignements, et pour améliorer nos services, renseignements et produits, notamment en vous demandant de répondre à des sondages aux clients.
pour mieux comprendre vos besoins en matière automobile, pour mieux vous sensibiliser aux produits et services de marque Subaru et pour augmenter la cote d’estime associée à nos entreprises.

Votre consentement

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels uniquement avec votre consentement.

Votre consentement peut être obtenu de manière explicite ou implicite, selon les circonstances. Dans le cadre de votre demande de crédit et de vos contrats de location ou de financement, on vous demandera de consentir de manière explicite à la collecte de renseignements personnels aux fins spécifiées dans la présente. Dans d’autres cas, votre consentement est implicite, par exemple lorsque vous répondez à un sondage sur la satisfaction de la clientèle, que vous commandez une brochure d’information du produit sur notre site Web que vous vous inscrivez sur le site Web pour les mises à jour ou que vous parlez avec nos représentants après avoir été avisé que l’appel pourrait être enregistré.

Les clients qui préfèrent que leurs appels ne soient pas enregistrés peuvent communiquer avec nous par écrit, ou vous pouvez immédiatement informer le représentant du service à la clientèle que vous ne désirez pas être enregistré et nous mettrons en œuvre des procédures afin de répondre à votre demande.

Vous pouvez en tout temps nous signaler que vous souhaitez que nous n’utilisions vos renseignements personnels pour aucune fin qui ne soit pas requise pour vous fournir un produit ou service, en communiquant avec nous de l’une ou l’autre des façons décrites ci-après dans la section « Comment réviser et mettre à jour vos renseignements personnels ». Nous vous demanderons de consentir à toute utilisation supplémentaire de vos renseignements personnels pour laquelle nous n’aurions pas obtenu votre consentement au préalable.

Sous réserve de restrictions légales et contractuelles, vous pouvez en tout temps retirer ou changer votre consentement à notre utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels, ou nous demander de les supprimer de nos fichiers. Cependant, si vous ne fournissez pas les renseignements personnels nécessaires à l’obtention d’un produit ou service ou que vous retirez ou changez votre consentement, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de fournir tel produit ou service. Nonobstant tout retrait de consentement, il est possible que nous conservions et utilisions vos renseignements à des fins d’administration de compte, notamment pour la collecte de toute somme que vous nous devez.

Avec qui vos renseignements personnels sont-ils partagés?

Aux fins mentionnées ci-haut, nous pourrions partager vos renseignements personnels avec Subaru Canada, Inc., avec le concessionnaire Subaru, et avec des tiers, aux fins mentionnées ci-haut. Nous ne divulguerons vos renseignements personnels à personne d’autre sauf si votre consentement a été obtenu au préalable, ou en lien avec la vente de la totalité ou d’une partie importante de l’actif de l’une de nos entreprises, ou selon ce qui est exigé ou permis par la loi.

Vos renseignements personnels pourraient être transmis à des tiers fournisseurs de services qui nous aident à gérer et à traiter vos renseignements personnels. Nous exigeons des tiers fournisseurs de services qu’ils utilisent, maintiennent et divulguent vos renseignements personnels uniquement selon nos instructions, et uniquement en notre nom.

Nous partagerons aussi vos renseignements avec nos partenaires de marketing en commun qui sont susceptibles de vous fournir de l’information sur leurs produits et services. Vous aurez le choix de vous retirer de la liste d’envoi de nos partenaires de marketing en commun.

TCCI transmet-elle des renseignements à l’extérieur du Canada?

Il est possible que les renseignements personnels que vous transmettez à TCCI soient stockés et traités à l’extérieur du Canada. TCCI utilise des fournisseurs de services qui stockent et traitent vos renseignements personnels sur des serveurs situés à l'extérieur du Canada. Lorsque TCCI utilise des fournisseurs de services pour stocker et traiter vos renseignements personnels, TCCI a pour politique de mettre en place, avec ces fournisseurs de services, une disposition contractuelle appropriée, qui limite les fins pour lesquelles vos renseignements personnels leur sont transmis et qui stipule les exigences de sécurité pour ces renseignements. Veuillez noter que les lois sur la vie privée dans d’autres juridictions diffèrent des lois canadiennes sur la vie privée et qu’il est possible, dans certaines de ces juridictions, que les organismes chargés de l’application de la loi, de la sécurité nationale ou les tribunaux accèdent à vos renseignements personnels. Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur notre politique et nos pratiques en matière de stockage et de traitement des renseignements personnels à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec nous de l’une ou l’autre des façons décrites ci-après dans la section « Comment réviser et mettre à jour vos renseignements personnels ».

Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins spécifiées lorsque vous avez fourni vos renseignements personnels, ainsi que pour toute nouvelle fin spécifiée par nous et à laquelle vous ayez consenti, et pour une période de temps appropriée par la suite.

Vos renseignements personnels seront conservés dans des fichiers stockés dans nos bases de données situées au siège social de Toyota Canada Inc., à Toronto, et à celui de TCCI, à Markham, Ontario.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous protégeons vos renseignements personnels à l’aide de systèmes de sécurité convenant à la sensibilité de l’information. Dans un effort constant pour protéger vos renseignements personnels contre la collecte, l’utilisation ou la divulgation non autorisées, nous avons établi un certain nombre de mesures de protection, qui comprennent des normes de sécurité contractuelles, organisationnelles, structurelles et technologiques.

Comment réviser et mettre à jour vos renseignements personnels

Vous pouvez à tout moment réviser, mettre à jour ou corriger tout renseignement personnel contenu dans nos fichiers, ainsi que tout consentement à l’utilisation et à la divulgation de ces renseignements en communiquant avec nous de l’une ou l’autre des façons indiquées ci-après. Veuillez noter que nous nous fions principalement à vous pour nous fournir vos renseignements personnels les plus complets, exacts et récents, et pour nous informer de tout changement dans ces renseignements personnels.

Si vous voulez faire un changement au consentement que vous nous avez donné concernant notre utilisation et notre divulgation de vos renseignements personnels, ou si vous voulez réviser, mettre à jour, corriger ou faire supprimer vos renseignements dans nos fichiers, veuillez communiquer avec nous de l’une ou l’autre des façons indiquées ci-après :

Directeur du service à la clientèle
Toyota Crédit Canada Inc.
80, Micro Court, bureau 200
Markham (Ontario)
L3R 9Z5

ou par téléphone : 1-888-513-5949
ou en nous visitant à www.subaru.ca/servicesfinanciers/confidentialite

Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos de notre Déclaration et de nos procédures, veuillez contacter :

Agent de la confidentialité
Toyota Crédit Canada Inc.
80, Micro Court, bureau 200
Markham (Ontario)
L3R 9Z5

Est-ce que cette Déclaration de confidentialité peut changer?

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier la présente Déclaration à notre seule discrétion. Vous vous engagez à adhérer à toute modification, qui prendra effet immédiatement dès la publication de la Déclaration révisée sur notre site Web.

PUBLIÉ LE : 9/25/2015